Apprenez les gestes qui peuvent sauver votre animal
MENTION LEGALES
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1. Informations générales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons sur https://essentielh.wixsite.com/anim des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Les Propriétaires du site & les responsables des publications :
Personne Physique:
Lauriane Boussac
15 rue des Bruyères
41350 Vineuil
eharmony41@yahoo.com
06 95 47 35 90
SIRET 902 666 775 00017
APE 9609 Z
RC Pro : PACIFICA portant l'adhésion n° 9871886906.
Le site est hébergé par wix.com
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2. Propriété intellectuelle & Contenu du site:
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Le contenu rédactionnel du site web https://essentielh.wixsite.com/anim appartient exclusivement
à Lauriane Boussac.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
En naviguant sur le site https://essentielh.wixsite.com/anim, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
Lauriane Boussac s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Le site https://essentielh.wixsite.com/anim regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs, que les propriétaires du sites, web master ou tout autre personnes intervenant sur le sites.
Le site https://essentielh.wixsite.com/anim contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Lauriane Boussac. Cependant, Lauriane Boussac n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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3. Accessibilité
Le site https://essentielh.wixsite.com/anim est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Lauriane Boussac s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Lauriane Boussac ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
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4. Condition & Modifications des conditions
L’utilisation du site https://essentielh.wixsite.com/anim implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus et des mentions légales.
Lauriane Boussac se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou en partie des présentes conditions d’utilisation et/ou mentions légales du site https://essentielh.wixsite.com/anim.
L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications possible.
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Toutes informations personnelles recueillies sur le site web https://essentielh.wixsite.com/anim se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter.
Lauriane Boussac s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
CGU – CGV
Lauriane Boussac, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 902 666 775 00017.
La micro-entreprise Lauriane Boussac est un prestataire de service dont l’activité principale est la naturopathie.
Ci-après dénommée : « Lauriane Boussac » ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente et d’utilisations sont une obligation avant tout réservation de prestations de services ou achat de livre électronique. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
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Celles-ci en définissent les conditions.
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ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Lauriane Boussac, Praticienne Naturopathe sur son site Internet https://essentielh.wixsite.com/anim.
Les services suivants sont proposés par Lauriane Boussac consultations de naturopathie animalière et formation au premiers secours, de stages et ateliers crée par Lauriane Boussac.
Lauriane Boussac se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.
L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
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ARTICLE 2 – conditions d’utilisations
Les informations présentes dans ce site, livres numériques ou programme ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre vétérinaire.
Il est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.
Lauriane Boussac ne propose sur son site que des conseils pour améliorer l'hygiène de vie et booster la vitalité de manière optimale de l'animal. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site, Lauriane Boussac ou les rédacteurs ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils paramédicaux trouvés sur internet, qu’ils viennent de naturopathe, phytothérapeute, aromathérapie, c… Vérifier toujours la véracité des conseils avant de les appliquer : des erreurs peuvent parfois s’y glisser.
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ARTICLE 3 – Consultations et produits
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[Consultations] :
2 types de consultations sont proposées à distance et en cabinet.
Pour bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer la réservation via le formulaire de contact ou par mail et téléphone.
Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour skype ou d’une ligne téléphonique pour whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Tva non applicable, article 293 B du CGI.
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Concernant les consultations au cabinet, le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
• Espèces (un reçu est délivré)
• Chèque, L’encaissement est effectué à réception du chèque.
• Virement classique ou SMS.
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Concernant les consultations à distance, le paiement devra être effectuée à l’avance par virement bancaire.
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Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Lauriane Boussac qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 15 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant
en appelant par téléphone au 06 95 47 35 90.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine d’arrêt de la consultation et de poursuite judiciaire
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ARTICLE 5 – Droit de rétractation
Concernant les [consultations à distance] payées à l’avance : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Lauriane Boussac procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Lauriane Boussac de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un courrier ou mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Après 2 rendez-vous ou formation annulés ou 1 seul si vous n’avez pas prévenu à l’avance, le praticien se réserve de droit de refuser tout nouveaux rendez-vous ou inscription (sauf cas de force majeur (guerre, attentat, pandémie, etc… et sur présentation d'un justificatif).
Aucune consultation, formation ou prestation de sera remboursé après son déroulement.
Pour les formations et ateliers, 50% d’acompte est demandé, encaissé et conservé même en cas de rétractation (sauf cas de force majeur (guerre, attentat, pandémie, etc… et sur présentation d'un justificatif).
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ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Lauriane Boussac.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Lauriane Boussac : eharmony41@yahoo.com ou secourisme41@yahoo.com.
Les données à caractère personnel recueillies par Lauriane BOUSSAC à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
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ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Lauriane Boussac est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://essentielh.wixsite.com/anim, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lauriane Boussac, propriétaire du site à l’email : eharmony41@yahoo.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toutes les œuvres de Lauriane Boussac sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes mes formations sont protégées et déposées à l'INPI.
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ARTICLE 8 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant toute action en justice Lauriane Boussac aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458 – contact@cnpm –
www.cnpm-mediation-consommation.eu
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ARTICLE 9 – Inscription
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible sur demande ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Lauriane Boussac est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur.
Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Lauriane Boussac se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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ARTICLE 10 – Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 11 – Cookies
1. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
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2. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 12 – Propriétés intellectuelles
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 13 – Loi applicable
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
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Les présentes conditions sont applicables en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans l’Union européenne ainsi que dans le reste du monde.
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Les conseils en naturopathie ne peuvent se substituer aux conseils d’un vétérinaire.
Le praticien ne formule aucune demande d’interruption ou de modification d’un traitement médical.
Le Praticien de santé en naturopathie n’est ni habilité à établir un diagnostic ni à prescrire des médicaments et pour tout problème il est important d'avoir consulté au préalable votre vétérinaire.
La naturopathie et les soins énergétiques sont une aide très efficace dans les domaines de la prévention, de l'accompagnement en complément du vétérinaire.
Mais il est important de rappeler que les médecines allopathique et holistique sont complémentaires et non en contradiction.
Il ne formule aucune demande d’interruption ou de modification d’un traitement médical.
En cas de prise de produits naturels, vous devez également le prévenir du traitement donné, car des interactions sont possibles, notamment avec les huiles essentielles et la phytothérapie.